Pourquoi c'est important
Protéger le consommateur
Un emballage au contact d'un aliment ne doit rien lui transmettre : ni goût, ni odeur, ni substance.
Être référencé
En grande distribution, un code-barres illisible ou une mention manquante peut bloquer la mise en rayon.
Respecter la loi
Contact alimentaire, signalétique de tri : ces obligations sont encadrées par des textes européens et français.
Éviter la réimpression
Une non-conformité découverte après production coûte bien plus cher qu'une vérification faite au départ.
Le packaging au contact des aliments
Ce que dit la réglementation, et les bons réflexes pour votre projet.
Quel texte s'applique ?
Le règlement européen (CE) n° 1935/2004, dit règlement cadre. Il impose que les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires soient inertes vis-à-vis de ces denrées.
Et les encres d'impression ?
Le règlement (CE) n° 2023/2006 sur les bonnes pratiques de fabrication encadre les encres appliquées sur la face extérieure : elles doivent être formulées et appliquées pour ne pas se transférer vers la face en contact avec l'aliment. La face imprimée ne doit pas toucher la denrée. On parle souvent d'encres « basse migration » pour ces usages.
Qu'est-ce que la déclaration de conformité ?
Un document par lequel le fabricant de l'emballage atteste que son produit respecte la réglementation sur le contact alimentaire. Demandez-la systématiquement : c'est votre preuve en cas de contrôle.
Tous les aliments présentent-ils le même risque ?
Non. Les liquides, les aliments gras et les contacts de longue durée présentent un risque de migration plus élevé. Précisez toujours la nature de l'aliment et la durée de conservation dès le devis.
Contact direct ou indirect, ça change quoi ?
Un sachet ou une barquette qui touche l'aliment est en contact direct. Un étui carton autour d'un emballage intérieur est en contact indirect. Le niveau d'exigence n'est pas le même : c'est la première question à trancher.
Qui porte la responsabilité des mentions sur l'emballage ?
Les informations obligatoires sur la denrée (ingrédients, allergènes, conservation, poids) relèvent de l'entreprise alimentaire, selon le règlement (UE) n° 1169/2011. L'imprimeur reproduit fidèlement ce qui est validé au BAT.
La signalétique de tri obligatoire
Le Triman et l'Info-tri, sur tous les emballages ménagers.
Qu'est-ce que l'Info-tri ?
Une signalétique harmonisée qui associe le logo Triman et la consigne de tri de chaque élément de l'emballage. Elle est rendue obligatoire par l'article 17 de la loi AGEC.
Depuis quand et pour qui ?
Depuis le 1er janvier 2022, avec une période de transition jusqu'au 9 mars 2023, sur les emballages ménagers et les papiers graphiques. Les emballages de boissons en verre font exception.
Où trouver les bons fichiers ?
Les éco-organismes, comme Citeo ou Adelphe, mettent à disposition de leurs adhérents des guides et des kits graphiques. Les règles de taille et de zone de protection du logo y sont précisées.
Mon emballage est tout petit, que faire ?
Des adaptations existent pour les très petites surfaces. Vérifiez votre cas dans le guide de votre éco-organisme avant de finaliser la maquette.
Entrer en grande distribution : le code-barres
Le passeport de votre produit en caisse et en logistique.
Où obtenir un code EAN ?
En France, auprès de GS1 France, qui attribue à votre entreprise un préfixe unique. Vous numérotez ensuite vos produits à partir de ce préfixe. Un code-barres généré au hasard n'est pas valable en rayon.
Quelle taille doit-il faire ?
À sa taille nominale, un EAN-13 mesure 37,29 mm de large, zones de silence comprises. GS1 autorise un agrandissement ou une réduction entre 80 % et 200 % de cette taille. En dessous, la lecture devient incertaine.
Quelles couleurs choisir ?
Des barres sombres sur un fond clair. Attention au rouge : les scanners le lisent comme une couleur claire, il ne convient donc jamais pour les barres. Évitez aussi les fonds transparents ou réfléchissants, comme une dorure.
Où le placer sur l'emballage ?
Sur une surface plane et dégagée. Le coin inférieur droit, au dos de l'emballage, est l'emplacement privilégié. Ne coupez jamais les zones de silence de chaque côté des barres.
Et pour les cartons et les palettes ?
La logistique utilise d'autres symboles GS1, comme l'ITF-14 ou le GS1-128. Demandez à votre distributeur ses exigences avant de lancer le suremballage.
Ce que vous devez savoir avant de nous en parler
Les repères clés
Ce que disent les textes et les standards.
le règlement cadre
Le texte européen qui impose l'inertie des matériaux au contact des aliments.
Info-tri obligatoire
Le Triman et la consigne de tri s'imposent sur les emballages ménagers depuis le 1er janvier 2022.
largeur nominale d'un EAN-13
Zones de silence comprises. Réduction possible jusqu'à 80 % de cette taille.
chiffres dans un code EAN
Préfixe de l'entreprise, référence du produit et clé de contrôle.
Sources : DGCCRF, Parlement européen, Adelphe, Citeo, GS1. Réglementation susceptible d'évoluer : vérifiez toujours les textes en vigueur pour votre produit.
Les erreurs qui coûtent cher
Les pièges classiques, à connaître pour ne pas tomber dedans.
Pour aller plus loin
Les fiches qui complètent celle-ci.
On en parle ?
Vous lancez un produit alimentaire ou vous visez la grande distribution ? On vous aide à préparer un packaging prêt pour le rayon.
